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Le Guichet unique : Formalités administratives simplifiées !

Article publié le 10 octobre 2012



Une très bonne nouvelle pour les plaisanciers, les entreprises de l’industrie nautique et les professionnels des activités Maritimes :

Dans un lieu unique pourront être enregistrées les immatriculations, les francisations et les mutations de propriété pour les bateaux de plaisance et navires professionnels.
Ce service est proposé conjointement par la Direction Départementale des Territoires de la Mer et la Direction des Douanes et Impôts Indirects.
Avec pour objectif premier une simplification des démarches administratives, le "Guichet Unique" est à votre service sur deux communes du département :

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