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Navires à utilisation collective

Article publié le 18 juillet 2016

Face aux coûts d’entretien des bateaux, notamment, les pratiques nautiques évoluent et l’émergence de nouvelles formes de « plaisance collaborative » ou d’activités nautiques contre rémunération - pratiquement jamais déclarées - incite à la vigilance : Qu’on l’appelle à tort "co-navigation" ou par tout autre nom pour contourner (volontairement ou non) la loi, un embarquement contre rémunération engage des responsabilités sérieuses : hormis la non-couverture possible par les compagnies d’assurance en cas de problème, ce type de navigation est soumis à une règlementation stricte, seule vraie garantie pour la sécurité des personnes embarquées, mais aussi pour la lutte contre une forme de concurrence déloyale vis à vis des professionnels en règle.

En pleine saison estivale, il est utile de rappeler une note importante, émise par les services de Monsieur le Préfet de Charente Maritime concernant les usages spécifiques des navires de plaisance : Vous êtes intéressé(e) par un embarquement à bord d’un bateau ? Vous êtes skipper ou propriétaire d’un navire de plaisance ? Le document ci-dessous vous précisera le cadre légal et vous aidera à mieux cerner le sujet et les obligations associées.

A lire aussi sur le même thème : extrait du N° de juillet 2016 du Bulletin de la Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l’Atlantique

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