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MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TELERELEVE DES CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ELECTRICITE AU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE M. Le Directeur Avenue de la Capitainerie Les Minimes 17026 La Rochelle - Cedex

Tél : 05 46 44 41 20 Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 3 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet  : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TELERELEVE DES CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ELECTRICITE AU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE

Type de marché : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Code NUTS  : FR532

DESCRIPTION L’objectif de cette consultation est la fourniture et la pose de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que la mise en place d’un système de télérelève permettant de centraliser les données en temps réel et de pouvoir les exploiter.

Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau 38554000 - Compteurs d’électricité Forme Prestation divisée en lots : Non. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Pose de 35 compteurs d’eau et 35 compteurs d’électricité sur l’intégralité du Port des Minimes (pontons et bâtiments) Fourniture, paramétrage et mise en service d’un logiciel de télérelève de ces compteurs

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes. La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fourni une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du maître de l’ouvrage.

Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement. Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P. Une avance forfaitaire ne pourra être versée au titulaire que dans la mesure où son offre excède cinquante mille euros hors taxes (50 000,00 € H.T.) et qu’il n’y renonce pas (cf article 5 de l’acte d’engagement) moyennant la constitution d’une garantie à première demande selon les dispositions de l’article 112 du décret n°2016-360. Cette avance, équivalente à 5 % du montant T.T.C. du marché, ne sera versée qu’après le démarrage des prestations.

Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante : 0 Conjoint 1 Solidaire

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/for...
- Une attestation d’assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d’expiration des garanties Marché réservé : Non

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  • 40 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
  • 20 % : Délai d’exécution
  • 40 % : Prix

Renseignements et Documents accès par l’intermédiaire de la plateforme AWS : marches-publics.info

Offres Remise des offres le 13/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Régie du Port de Plaisance de La Rochelle M. Frédéric DEMANGEOT Avenue de la Capitainerie 17026 LA ROCHELLE Cedex 1

Renseignements complémentaires

L’entreprise pourra se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance de l’exécution des travaux à réaliser avant de remettre son offre. Une visite commune sera organisée le jeudi 25 août 2016 à 14h30 à la Capitainerie du Port des Minimes (LA ROCHELLE).

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Envoi le 20/07/16 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime



Contactez la Capitainerie des Minimes  capitainerie@portlarochelle.com Plan d'accès - Contact - Mentions légales  - Plan du site - Site réalisé par : La Petite Boîte