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REPARATION DE PIEUX GUIDES POUR PONTONS FLOTTANTS DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Le Directeur
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle - Cedex
Tél : 05 46 44 41 20

L’avis implique un marché public.

Objet Réparation de pieux guides pour pontons flottants du Port de plaisance de La Rochelle
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR532
Durée 2 mois
Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante : 0 Conjoint 1 Solidaire

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/for...
- Une attestation d’assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d’expiration des garanties

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  • 50 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
  • 40 % : Prix
  • 10 % : Délai d’exécution

Renseignements
Renseignements administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 44 41 20

Documents
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél : 05 46 44 41 20

Offres
Remise des offres le 10/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
• Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1

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