Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Le Directeur
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle – Cedex
Tél : 05 46 44 41 20
Objet Réalisation et fourniture d’un bateau de police portuaire
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir CCTP
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Option n°1 – L’entreprise proposera en option un contrat d’entretien pluri annuel
Option n°2 – L’entreprise proposera en option une motorisation électrique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’y a pas de garantie financière.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, une avance forfaitaire ne pourra être versée au titulaire que dans la mesure où son offre excède cinquante mille euros hors taxes (50 000,00 € H.T.) et qu’il n’y renonce pas (cf article 5 de l’acte d’engagement) moyennant la constitution d’une garantie à première demande selon les dispositions de l’article 112 du décret n°2016-360.
Cette avance, équivalente à 5 % du montant T.T.C. du marché, ne sera versée qu’après le démarrage des prestations.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 45 du décret 2016-360, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
– Formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
– Une attestation d’assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d’expiration des garanties

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
45 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 44 41 20
Documents

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél : 05 46 44 41 20
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 03/01/18 à 12h00
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 03/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
M. Frédéric DEMANGEOT
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1

Renseignements complémentaires
Envoi le 06/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime