Marchés publics

Marchés / appels à projets en cours

PUBLICATION LE 08 mars 2019
Niveau de publication choisie : Site internet de l’acheteur et Portail Marches-Publics.info
PASSERELLE PRESSE
Cet avis sera transmis par courriel automatiquement aux supports de presse choisis, soit :
Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime – version Integrale
AVIS
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  
RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY – Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
 
Objet TRAVAUX SUBAQUATIQUES AU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE – ANNEE 2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION Le marché concerne les besoins de la Régie du Port de Plaisance en termes de travaux subaquatiques sur l’ensemble du domaine et ouvrages.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 INSPECTIONS VARIEES     25 000
N° 2 FOURNITURE ET POSE D’ANODES SACRIFICIELLES     100 000
 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 112 du décret n°2016-360.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
45 % : Prix
10 % : Délai d’exécution
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime
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