Marchés publics

DRAGAGE D’ENTRETIEN DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE CAMPAGNE

Type de marché         

Travaux

Mode                               

Procédure adaptée

Description                   

Le marché concerne la réalisation de travaux de dragage d’entretien à réaliser dans le périmètre du Port de  plaisance de La Rochelle :  le Port des Minimes, les chenaux d’accès au Vieux Port et à Port-Neuf, les bassins du Vieux Port.

Code CPV principal     

45252124 – Travaux de dragage et de pompage

Forme                            

Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées

 

Lots Libellé Estimé € HT  Mini € HT Maxi € HT CPV
 N°1  Dragage du Port des Minimes par drague aspiratrice stationnaire avec refoulement par une conduite de rejet  1 000 000  45252124
 N°2  Dragage du chenal de la Rochelle et de l’entrée du Port des Minimes par drague aspiratrice en marche avec clapage au-dessus de la zone d’immersion du Lavardin  500 000  45252124
 N°3  Dragage du chenal de Port-Neuf par drague aspiratrice en marge avec clapage au-dessus de la zone d’immersion du Lavardin et rotodévasage du pied de la Cale de Port-Neuf  70 000  45252124
 N°4  Rotodévasage  50 000  45252124

Conditions relatives au contrat

 

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes. La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.

Financement

Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement. Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P. Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique

Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante : 0 Conjoint 1 Solidaire.

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : – Formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics – Une attestation d’assurance professionnelle : responsabilité décennale

Critères d’attribution  

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai d’exécution

Renseignements administratif

Correspondre avec l’Acheteur
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Adeline THOMASSIN
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 44 41 20

Documents

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Régie du Port de Plaisance de La Rochelle Adeline THOMASSIN Avenue de la Capitainerie 17026 LA ROCHELLE Cedex 1 Tél : 05 46 44 41 20

Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Régie du Port de Plaisance de La Rochelle Adeline THOMASSIN Avenue de la Capitainerie 17026 LA ROCHELLE Cedex 1

Renseignements complémentaires

Une visite obligatoire sur site aura lieu le jeudi 6/07/2017 à 10h30 à la Capitainerie du Port des Minimes à La Rochelle. Un récépissé de visite sera remis aux entreprises présentes lors de cette réunion.

Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 – Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Envoi le 26/06/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime