Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY – Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Correspondre avec l’Acheteur
 

 

L’avis implique un marché public.
 

 

Objet DRAGAGE D’ENTRETIEN DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
CAMPAGNE 2018-2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la réalisation de travaux de dragage d’entretien pour la campagne de dragage 2018-2019 à réaliser dans le périmètre du Port de plaisance de La Rochelle : le Port des Minimes, les chenaux d’accès au Vieux Port et à Port-Neuf, les bassins du Vieux Port.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DRAGAGE DU PORT DES MINIMES PAR DRAGUE ASPIRATRICE STATIONNAIRE AVEC REFOULEMENT PAR UNE CONDUITE DE DRAGAGE 1 000 000
N° 2 DRAGAGE DU CHENAL DE LA ROCHELLE ET DE L’ENTREE DU PORT DES MINIMES PAR DRAGUE ASPIRATRICE EN MARCHE AU-DESSUS DE LA ZONE D’IMMERSION DU LAVARDIN 500 000
N° 3 DRAGAGE DU CHENAL DE PORT-NEUF PAR DRAGUE ASPIRATRICE EN MARCHE AU-DESSUS DE LA ZONE D’IMMERSION DU LAVARDIN + ROTODEVASAGE DU PIED DE LA CALE DE pORT-NEUF 70 000
N° 4 ROTODEVASAGE 50 000
N° 5 DRAGAGE DU HAVRE D’ECHOUAGE PAR DRAGUE ASPIRATRICE EN MARCHE AVEC CLAPAGE AU-DESSUS DE LA ZONE D’IMMERSION DU LAVARDIN 150 000

 

 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 112 du décret n°2016-360.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
 
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Documents

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Offres Remise des offres le 27/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle

 
Renseignements complémentaires
  L’entreprise devra OBLIGATOIREMENT se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance de l’exécution des travaux à réaliser avant de remettre son offre. La visite sera organisée le mercredi 30 mai 2018 à 14h30 à la Capitainerie du Port des Minimes (LA ROCHELLE).
  Envoi le 02/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY – Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Correspondre avec l’Acheteur

 

L’avis implique un marché public.
Objet DRAGAGE DES SEDIMENTS NON IMMERGEABLES DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la réalisation de travaux de dragage des sédiments non immergeables à réaliser sur le périmètre du Port de plaisance de La Rochelle : dans le Port des Minimes, au droit du pluvial Marillac et de l’aire de carénage principale et dans le Bassin des Chalutiers, extraction des matériaux et évacuation des sédiments sur la zone définie dans le CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dragage de sédiments non immergeables de la partie Sud-Est et le slipway du Bassin des Chalutiers (20 000m3)     800 000
N° 2 Dragage de sédiments non immergeables de la zone en sortie du pluvial de Marillac (4 000m3) et/ou de la zone devant l’aire de carénage (4 000m3), situées dans la partie Est du port des Minimes     400 000
 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des bons de commande par retenue sur acomptes.
La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant des bons de commandes, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 112 du décret n°2016-360.
Cette avance, équivalente à 5% du montant TTC du marché ne sera versée qu’après le démarrage des travaux.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
 
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Marché réservé : Non
 
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d’exécution
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Documents

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Offres
Remise des offres le 19/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle

 
Renseignements complémentaires
L’entreprise devra OBLIGATOIREMENT se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance des sites à desservir avant de remettre son offre. Les visites auront lieu seulement le jeudi 31 mai 2018 à la Capitainerie du Port des Minimes à La Rochelle (17). L’entreprise devra prendre rendez-vous auprès d’Adeline THOMASSIN au 05.46.44.18.34. Un récépissé sera remis à l’issue de la visite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 – Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime

 

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY – Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CARBURANT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché ont pour objet la fourniture de carburants pour la station carburant pour bateaux du port des Minimes à La Rochelle (17) et pour les engins de manutention de la régie du Port de Plaisance.
Nature des produits livrés :
– Gazole
– SP95
– SP98
– Gazole Non Routier
Code CPV principal 09200000 – Produits pétroliers, charbon et huiles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur technique de l’offre
85 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 05/06/18 à 14h00
Lieu : LA ROCHELLE
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle

Renseignements complémentaires
L’entreprise devra OBLIGATOIREMENT se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance des sites à desservir avant de remettre son offre. L’entreprise devra prendre rendez-vous auprès d’Adeline THOMASSIN au 05.46.44.41.20. Les visites n’auront lieu qu’au mois d’avril 2018. Un récépissé de visite sera remis à l’issue.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 – Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Envoi le 19/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest – Ed. Charente-Maritime
Correspondre avec l’Acheteur

 

<span class= Cet article vous a intéressé ? Partager-le " placeholder="Keeping sharing simple..." />Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on Facebook
Facebook
Share on Google+
Google+
S'abonner