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Administration de la mer

Documents administratifs d’un navire de plaisance

Tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 7 mètres délivrée par les Affaires Maritimes.
  • soit un document commun Douanes/Affaires Maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur supérieure à 7 mètres.

Sont aussi soumis à la procédure de francisation d’une longueur inférieure à 7 mètres et d’une motorisation supérieure à 22 CV se rendant dans les eaux territoriales étrangères.

Permis Bateaux

  • Le permis mer côtier : Pour toute navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.
  • L’extension hauturière : Pour toute navigation au-delà de 6 milles d’un abri.

LE GUICHET UNIQUE
Dans un lieu unique peuvent être enregistrées les immatriculations, les francisations et les mutations de propriété pour les bateaux de plaisance et navires professionnels.

Ce service est proposé conjointement par la Direction Départementale des Territoires de la Mer et la Direction des Douanes et Impôts Indirects.

Avec pour objectif premier une simplification des démarches administratives, le « Guichet Unique » est à votre service sur deux communes du département :


A La Rochelle :
Bastion Saint Nicolas, 1 quai de Marans
DDTM : Tél : 05 46 28 07 07
ddtm-dmldd charente-maritime.gouv.fr

Douanes : 05 46 28 07 21 22
guichet-unique-larochelle douane.finances.gouv.fr

A Marennes : 3 rue du Maréchal Foch
DDTM : 05 46 85 14 33
ddtm-dmldd charente-maritime.gouv.fr
Douanes : 05 46 85 76 66
guichet-unique-marennes douane.finances.gouv.fr
www.douane.gouv.fr


Initiales des quartiers d’immatriculation des navires de plaisance
Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD
Auray AY Bastia BI Bayonne BA
Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR
Caen CN Camaret CM Cherbourg CH
Concarneau CC Dieppe DP Douarnenez DZ
Dunkerque DK Fécamp FC La Rochelle LR
Le Guilvinec GV Le Havre LH Les Sables d’Olonne LS
Lorient LO Marennes MN Marseille MA
Martigues MT Morlaix MX Nantes NA
Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO
Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO
Saint-Brieuc SB Saint-Malo SM Saint-Nazaire SN
Sète ST Toulon TL Vannes VA
Yeu YE Cayenne CY Fort-de-France FF
Pointe-à-Pitre PP La Réunion RU St-Pierre et Miquelon SP

Pour tout renseignement

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