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Catégorie d’armement

Arrêté du 1er octobre 2004, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

  • Remplacement de la division 224, par la nouvelle annexe
  • Limite à 24 m (au lieu de 25)
  • Entrée en vigueur au 1er janvier 2005

Catégories de navigation

  • Côtière : à moins de 6 milles d’un abri.
  • Hauturière : à plus de 6 milles d’un abri (Notion d’abri inchangée).
  • Il n’y a plus de concordance entre les catégories de conception CE, et les catégories de navigation.
  • Le plaisancier ne choisit plus de catégorie, mais il doit être en possession du matériel obligatoire suivant la navigation effectuée.<

Plaque signalétique

  • Catégorie de conception / distance d’éloignement autorisée
  • Nombre maxi de personnes à bord
  • Puissance maxi de l’appareil propulsif

Matériel d’armement

1 - Toutes distances d’éloignement d’un abri

  • 1 pavillon national
  • Système de remontée d’une personne tombée à la mer
  • 3 feux à mains
  • 1 seau rigide
  • Extincteur (nombre à l’appréciation)
  • Mouillage (à l’appréciation)
  • Sonde (à l’appréciation)
  • Instructions nautiques


2 - Navigation côtière ≤ 6milles d’un abri

  • Gilet CE (50N) : aide à la flottabilité + vêtements flottants
  • 1 engin flottant ou annexe gonflable
  • Pompe (au choix)


3 - Navigation hauturière > 6 milles d’un abri

  • Gilet CE (100N) minimum
  • Bouée de sauvetage + feu + harnais
  • Harnais intégré autorisé
  • 3 fusées parachutes + 2 fumigènes
  • 1 radeau de survie CI II ou V (au choix/hom.CE) (Durée de vie 15 ans, révision tous les 3 ans)
  • Le radeau n’est plus “rattaché” à un navire (possibilité de location ou prêt)
  • Si insubmersible : pas de changement et dispense du radeau de survie sans limitation de distance
  • Annexe gonflable (par gaz) auto ou manuel + Tente (n’existe pas sur le marché pour l’instant)
  • Dotation médicale + couverture de survie
  • Pompe conforme norme
  • Navigation = 1 système permettant de faire le point + 1 compas conforme
  • Réception météo (fax - VHF)
  • 1 journal de bord
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