Administration de la mer

Documents administratifs d’un navire de plaisance

Tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 7 mètres délivrée par les Affaires Maritimes.
  • soit un document commun Douanes/Affaires Maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur supérieure à 7 mètres

Sont aussi soumis à la procédure de francisation d’une longueur inférieure à 7 mètres et d’une motorisation supérieure à 22 CV se rendant dans les eaux territoriales étrangères.

 

Permis Bateaux

  • Le permis mer côtier : pour toute navigation jusqu’à 6 milles d’un abri
  • L’extension hauturière : pour toute navigation au-delà de 6 milles d’un abri

 

Le Guichet Unique

Dans un lieu unique peuvent être enregistrées les immatriculations, les francisations et les mutations de propriété pour les bateaux de plaisance et navires professionnels.

Ce service est proposé conjointement par la Direction Départementale des Territoires de la Mer et la Direction des Douanes et Impôts Indirects.

Avec pour objectif premier une simplification des démarches administratives, le « Guichet Unique » est à votre service sur deux communes du département.

À La Rochelle

Bastion Saint-Nicolas, 1 quai de Marans

À Marennes

3 rue du Maréchal Foch

 

Pour tout renseignement

 

Initiales des quartiers d’immatriculation des navires de plaisance

 

Ajaccio AJ
Arcachon AC
Audierne AD
Auray AY
Bastia BI
Bayonne BA
Bordeaux BX
Boulogne BL
Brest BR
Caen CN
Camaret CM
Cherbourg CH
Concarneau CC
Dieppe DP
Douarnenez DZ
Dunkerque DK
Fécamp FC
La Rochelle LR
Le Guilvinec GV
Le Havre LH
Les Sables d’Olonne LS
Lorient LO
Marennes MN
Marseille MA
Martigues MT
Morlaix MX
Nantes NA
Nice NI
Noirmoutier NO
Oléron IO
Paimpol PL
Port-Vendres PV
Rouen RO
Saint-Brieuc SB
Saint-Malo SM
Saint-Nazaire SN
Sète ST
Toulon TL
Vannes VA
Yeu YE
Cayenne CY
Fort-de-France FF
La Réunion RU
Pointe-à-Pitre PP
St-Pierre et Miquelon SP
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