Équipement de sécurité des navires de plaisance

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

À partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres.

 

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

 

Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri*
Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri*
Semi-hauturier de 6 à 60 milles d’un abri*
Hauturier Au delà de 6 milles d’un abri*

* Abri : tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Cas particulier
Les annexes, embarcations non immatriculées utilisées en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

 

Matériel obligatoire

basique côtier semi-hauturier hauturier
Équipement individuel de flottabilité
Dispositif lumineux
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
Dispositif d’assèchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs)
Annuaire des marées
Pavillon national (hors eaux territoriales)
3 feux rouges à main  –
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer  –
Compas magnétique (ou GPS en côtier)  –
Cartes marines officielles (voir la fiche Les documents nautiques)  –
Règlement international pour prévenir les abordages en mer  –
Description du système de balisage  –
3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe  –  –
Radeau de survie  –  –
Matériel pour faire le point  –  –
Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques)  –  –
Journal de bord  –  –
Dispositif de réception des bulletins météorologiques  –
Harnais et longe par navire pour les non voiliers  –  –
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers  –  –
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16  –  –
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit  –  –
VHF fixe
Radiobalise de localisation des sinistres
VHF portative

 

Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants :

  • 1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire
  • 1 cône de marche au moteur pour les voiliers
  • 1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres
  • feux de navigation en cas de sortie nocturne
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