Calculez votre redevance d’amarrage annuelle

Un calcul à la surface occupée : Pourquoi ? Comment ?

Tarifs d’amarrage pour les clients annuels : un autre mode de calcul, mis en place depuis le 1er janvier 2018

Pourquoi ?

Auparavant, le calcul du tarif pour la location annuelle d’une place au port se faisait sur la base de catégories par longueurs hors tout et par largeurs des bateaux. Lancée au printemps 2016, une réflexion a été menée par le port de plaisance sur une évolution de la base tarifaire atténuant les effets de seuil pour les catégories, souvent ressentis de façon négative. Cette réflexion visait aussi le renforcement de l’équité entre l’usage des infrastructures portuaires et le montant de la redevance.

Comment ?

Après la tenue de trois réunions d’échange entre mai et septembre 2017 avec le Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP) et l’avis favorable du Conseil Portuaire, le Conseil d’administration du port de plaisance a validé le 17 octobre 2017 :

• Le principe d’une modification de la base tarifaire à flot du port afin que celle-ci repose dorénavant sur la superficie occupée.
• Une nouvelle répartition des redevances, neutre en termes de recettes pour le port. Pour être parfaitement clair, il ne s’agit en aucun cas pour la Régie du port d’instaurer un nouveau mode de calcul dans le but d’augmenter ses recettes.
• Le mode de calcul suivant, applicable, indépendamment de l’augmentation tarifaire annuelle (pour information, elle a été de 0,75% en 2018) :
  • Superficie = (Longueur hors tout x Largeur hors tout) arrondi à l’unité inférieure.
  • Base pour le calcul :
    • Bateaux dont la superficie est inférieure ou égale à 10m² : forfait de 993,46€ TTC,
    • Bateaux dont la superficie est supérieure à 10m² : superficie en m² x 75,528€ TTC + fixe de 418,30€ TTC.
  • Application d’un coefficient de pondération de 90% à la formule de calcul pour les multicoques.
  • Un lissage des variations de redevance à la hausse comme à la baisse sur 5 ans (2018/2022).

La décision du Conseil d’Administration du port prévoit un dispositif de lissage progressif qui consiste à étaler sur cinq ans à la hausse ou à la baisse, la redevance révisée. Ce lissage annuel sur une période de 5 ans se calcule de la manière suivante :

redevance au m² 2017 – redevance au ml 2017

5 ans

•  Pour la première année de 5 ans de lissage (2018), la redevance lissée est ainsi égale à :
  (redevance au m² 2017 + inflation 0,75%) +/- lissage annuel x 4 ans.
• Pour la deuxième année de 5 ans de lissage (2019), la redevance lissée est ainsi égale à :
  (redevance au m² 2018 + inflation 0,75%) +/- lissage annuel x 3 ans.
  Et ainsi de suite…

Pour tout tarif particulier ou pour toute précision complémentaire, merci de contacter la Capitainerie exclusivement par e-mail à capitainerie@portlarochelle.com