Déclaration de changement de bateau

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Informations

Vous disposez d’un contrat annuel et souhaitez acquérir un nouveau bateau ?

Il suffit de remplir ce formulaire et d’informer le Port de Plaisance à l’arrivée de votre nouveau navire.

Vous devrez amarrer votre nouveau navire aux pontons d’escale en attente de l’affectation d’un nouveau poste d’amarrage adapté à ses dimensions. Cette décision sera prise en commission d’attribution des postes d’amarrage.

Seul un agent du port est habilité à vous autoriser à amarrer votre nouveau bateau au poste d’amarrage qui vous a été initialement affecté.

Un avenant à votre contrat sera établi sur la base des dimensions de votre nouveau bateau.

Le plaisancier titulaire d’un contrat annuel est prioritaire sur la liste d’attente pour l’obtention d’une nouvelle place.

Propriétaire

Nom*

Prénom*

Adresse *

Code postal *

Ville *

Pays*

Téléphone *

Email*

Ancien bateau

Nom du bateau *

Vente prévue le *

Joindre l'acte de vente ou le bon de commande *
(2mo maximum)

Nouveau bateau

Nom du bateau *

Arrivée/achat prévu(e) le *

Joindre l'acte de vente ou le bon de commande
(2mo maximum)

VoilierMoteur

MonocoqueMulticoque

Constructeur *

Modèle *

Longueur hors-tout *
(y compris les apparaux fixes)

Largeur *

Tirant d'eau *

Observation

Si vous n’êtes pas en prélèvements automatiques, merci de joindre votre RIB
(remboursement sous 2 à 3 semaines)
(2mo maximum)

Signature

Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

Le :

Signature *

* champs obligatoires* l'un des champs est obligatoire

ENVOYÉ !

Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.