Demande d’attestation de vie à bord

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Modalités

Si vous vivez à bord plus de 180 jours par an, une Déclaration de vie à bord est à remplir.

Si vous souhaitez déclarer votre bateau comme résidence principale, une demande doit être effectuée au préalable auprès du Port de Plaisance en remplissant ce formulaire. Une attestation de vie à bord pourra vous être fournie après 3 mois au minimum de présence à bord et vérification par un agent de port.

Si vous souhaitez recevoir votre courrier à la capitainerie, le formulaire de Demande de domiciliation de courrier est à remplir.

    Propriétaire

    Bateau

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires

    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.