Demande de reprise de contrat

Modalités

La reprise de contrat est applicable aux plaisanciers ayant déclaré une suspension de contrat e cours .

La demande de reprise de contrat doit préciser les dates de départ et de retour, au moins un mois avant la date de suspension du contrat.

La durée doit être précisée en nombre de mois pleins (12 mois minimum à 36 mois maximum). En cas de retour avant 12 mois, l’amarrage du bateau sera facturé au tarif escale.

Le renouvèlement de la suspension de contrat est possible, sous réserve qu’entre deux périodes de suspension un délai minimum égal à la durée de la dernière suspension soit écoulé. Un mois plein avant l’échéance, la durée déclarée peut être prolongée à la demande du plaisancier, mais sans excéder le maximum de trois ans.

La durée minimale de la suspension de contrat ne peut être inférieure à 12 mois. Dans le cas d’un retour du bateau avant la fin du préavis d’un mois plein, le plaisancier devra amarrer son bateau sur un ponton visiteur au tarif d’escale en vigueur jusqu’à la fin du préavis (le mois en cours plus un mois de préavis).

Propriétaire

Choix de la reprise

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