Demande de contrat annuel

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Informations

Vous souhaitez bénéficier d’un contrat annuel au Port de Plaisance de La Rochelle ?

Merci de compléter et de signer ce formulaire afin de vous inscrire en liste d’attente. L’inscription est gratuite pour l’année civile en cours, ensuite, il vous sera demandé 15€ en début de chaque année pour le maintien sur liste d’attente. Le non-paiement entrainera la radiation de l’inscription.

L’inscription doit être libellée au nom qui figure sur l’acte de propriété du navire (nom propre de la personne majoritaire ou nom de la société propriétaire dudit navire/KBIS à fournir). Le contrat ne pourra être établi qu’à ce nom seul. Toute modification de propriété différente de la liste d’attente initiale impliquera une nouvelle inscription sur liste d’attente. Pour plus d’informations, consultez notre FAQ

Cette inscription vous sera confirmée par email dans un délai de quinze jours et tiendra lieu de preuve d’enregistrement de votre inscription.

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Constructeur *

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(y compris les apparaux fixes)

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Joindre l'acte de francisation, l'acte d'achat ou le bon de commande
(facultatif)

Joindre l'attestation d'assurance
(facultatif)

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dès que possibleà partir du...

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.