Déclaration d’achat de bateau

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Informations

Vous venez d’acquérir un bateau et vous souhaitez l’amarrer au Port de de plaisance de La Rochelle ?

Si vous êtes en escale et/ou en liste d’attente, ce formulaire est fait pour vous, nous vous invitons à le compléter
Si vous disposez déjà d’une AOT annuelle et qu’il s’agit d’un changement de bateau, merci d’accéder au formulaire Demande de changement de bateau

Nous vous rappelons qu’en tant que nouveau propriétaire, vous ne pouvez en aucun cas disposer du poste d’amarrage affecté précédemment au bateau.

Le jour de l’achat du bateau, merci de vous déclarer à la Capitainerie et déplacer le navire aux pontons d’escale ou sur une place désignée par un agent du Port.

Vous serez redevable des frais d’amarrage au tarif d’escale en vigueur à partir du jour de l’achat du navire, et ce jusqu’à obtention d’une AOT annuelle ou du départ du bateau.

Ancien propriétaire

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Dénomination sociale si applicable

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Bateau

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Achat réalisé le *

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Joindre l'acte d'achat *
(2mo maximum)

Nouveau propriétaire

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Dénomination sociale si applicable

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(Format pdf - 2mo maximum)

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Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

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L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.