Déclaration d’intervention subaquatique

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Informations

Article 18 – Plongeon – Natation

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La plongée sous-marine à l’intérieur des bassins est interdite sauf autorisation du gestionnaire et seulement pour des plongeurs justifiant d’un agrément, dans ce cas : chaque plongée doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la capitainerie, un pavillon Alpha doit être visible en surface, un deuxième plongeur équipé doit être prêt à plonger pour porter assistance au premier.

Entreprise

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Intervention

Date intervention *

Heure intervention *

Durée estimée *

Objet de la plongée *

Nom du bateau concerné *

Ponton *

Place *

Signature

J’ai bien noté que je devrais me conformer à la règlementation, notamment à l’arrêté du 30 octobre 2012 ainsi qu’au règlement de police et d’exploitation du port. J’ai noté l’obligation de déclaration et l’obligation d’assurance pour cette activité professionnelle.

Fait à : *

Le :

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