Demande d’autorisation de nettoyage des carènes à flot

Modalités

Le Port de Plaisance est certifié pour son management environnemental depuis 2006. La qualité des sédiments de dragage rejetés en mer fait partie des impacts significatifs sur lequel le port est très vigilant. L’une des principales sources de contamination de ces sédiments est le résidu de peinture antifouling qui se détache de la carène des bateaux.

Le Port de plaisance souhaite favoriser les techniques et types d’antifouling en développement qui réduisent significativement l’impact environnemental de la protection des carènes.
Sont reconnus par le port de plaisance comme antifouling à moindre impact environnemental :

  • Époxy + cuivre ( ex : CopperCoat )
  • Époxy en application directe ( ex: Durepox )
  • Polymère dur et non poreux en émulsion
  • Silicone en film et application liquide

Ces nouveaux produits moins agressifs et plus durables nécessitent un entretien récurrent de la carène.
Afin de favoriser leur usage, il est proposé pour une durée expérimentale de cinq ans, d’autoriser à titre dérogatoire, pour les participants de courses au large bénéficiaires du dispositif de la commission mer, la réalisation de plongées dans les bassins pour nettoyer exclusivement avec une éponge douce la carène de leur bateau. Cette autorisation est soumise à :

  • un accord préalable du port de plaisance sur présentation de la preuve d’application d’un de ces nouveaux types d’antifouling ;
  • à une demande formulée préalablement à chaque plongée auprès de la Régie,
    à minima 24h avant celle-ci
    ;
  • à la présence d’une personne accompagnant et surveillant le plongeur lors de sa plongée ;
  • à la mise ne place d’un pavillon alpha lors de chaque plongée.

Toute pratique de nettoyage à flot de carène ne respectant pas cette procédure sera considéré comme une violation des règlements de police portuaire et d’exploitation du port et sera en conséquence sanctionnée sans délai par la rupture unilatérale du contrat d’amarrage encours du bateau concerné.

    Propriétaire

    Bateau

    Traitement de la carène

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires

    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.