Demande de changement de bateau

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Informations

Vous disposez d’une AOT annuelle, d’une AOT économique ou d’une Garantie d’usage et vous souhaitez acquérir un nouveau bateau ?

Le Règlement d’exploitation stipule les points suivants :

Le nouveau navire doit arriver dans les 6 mois qui suivent le départ de l’ancien navire ;
La surface du nouveau navire ne doit pas excéder 50% de la surface utilisée par l’ancien navire ;

Vous pouvez calculer la surface de votre bateau grâce à la calculatrice du port

Pour calculer la surface maximale autorisée du nouveau bateau :
Surface de l’ancien bateau x 1,5 = Surface maximale autorisée

Surface = Longueur hors tout x Largeur hors tout

Le nouveau navire devra être amarré aux pontons d’escale en attendant l’affectation d’un nouveau poste d’amarrage adapté à ses dimensions. Cette décision sera prise en Commission d’attribution des postes d’amarrage.

Dans l’attente de cette affectation, seul un agent du port est habilité à vous autoriser à amarrer le bateau au poste d’amarrage qui vous a été initialement affecté.

Un avenant à votre AOT sera établi sur la base des dimensions de votre nouveau bateau.

Afin d’étudier votre demande et voir si celle-ci remplit les conditions spécifiées par le Règlement d’exploitation, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Propriétaire

Nom*

Prénom*

Dénomination sociale si applicable

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays*

Téléphone*

Email*

Ancien bateau

Nom du bateau*

Vente prévue le *

Joindre l'acte de vente*
(2mo maximum)

Nouveau bateau

Nom du bateau*

Arrivée/achat prévu(e) le *

VoilierMoteur

MonocoqueMulticoque

Constructeur*

Modèle*

Longueur hors-tout*
(y compris les apparaux fixes)

Largeur hors-tout*

Tirant d'eau*

Observation

Joindre l'acte de vente ou le bon de commande*
(2mo maximum)

Si la taille du nouveau navire est inférieure à celle de l’ancien navire et que vous n’êtes pas en prélèvements automatiques, merci de joindre votre RIB (remboursement sous 2 à 3 semaines)
(2mo maximum)

Signature

Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

Le :

Signature *

* champ obligatoire* l'un des champs est obligatoire

ENVOYÉ !

Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.