Demande de prélèvement SEPA

Informations

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

Type de contrat : SEPA CORE

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) PORT DE PLAISANCE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de PORT DE PLAISANCE.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Important : si vous souhaitez rompre votre contrat annuel, il est nécessaire de compléter le formulaire : Demande de résiliation de contrat.

Désignation du créancier

Désignation du titulaire du compte à débiter

Désignation du compte à débiter

Type de paiement * :

Tiers débiteur

Signature

En signant ce mandat, j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par PORT DE PLAISANCE. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je règlerai le différend directement avec PORT DE PLAISANCE.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification telle que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.