Espace téléchargementsConformément au Règlement d’exploitation, à la demande d’un plaisancier titulaire d’un contrat annuel depuis plus de 36 mois, le contrat peut être suspendu pour une durée minimale de 12 mois et une durée maximale de 36 mois.
La durée déclarée initialement peut être prolongée à la demande du plaisancier, un mois plein avant l’échéance initiale, sans excéder le maximum total de 36 mois.
Dans le cas d’une prévision de retour avant la date initialement déclarée, le plaisancier devra prévenir la capitainerie au moins un mois avant l’arrivée de son navire. La durée minimale de la suspension de contrat ne peut être inférieure à 12 mois.
Dans le cas d’un retour du bateau avant la fin du préavis d’un mois, le plaisancier devra amarrer son bateau sur un ponton visiteur au tarif d’escale en vigueur jusqu’à la fin du préavis (le mois en cours plus un mois de préavis).
La demande de suspension de contrat doit être formulée par voie numérique, en précisant les dates de départ et de retour, au moins un mois avant la date de suspension du contrat. La durée doit être précisée en nombre de mois.
Pendant la durée de la suspension du contrat, le plaisancier sera exonéré de la taxe d’amarrage annuelle. La facturation reprendra à partir de la date déclarée de retour du bateau, au prorata temporis en 12e de tarif annuel.
Si, à la fin de la période de suspension ou pendant la période de suspension, le bateau qui fait l’objet du contrat a été vendu, le règlement en vigueur en cas de vente ou changement de bateau s’applique.
Le renouvellement de la suspension de contrat est possible, sous réserve qu’entre deux périodes de suspension un délai au minimum de 36 mois soit écoulé.
Au terme d’une suspension de contrat et en l’absence d’une demande écrite de son bénéficiaire, le Port de Plaisance procèdera à la rupture du contrat.
Les dispositions de suspension ne s’appliquent pas aux contrats de garantie d’usage pluriannuels.
Espace téléchargements