Conformément au Règlement d’exploitation, à la demande d’un plaisancier titulaire d’une AOT annuelle depuis plus de 36 mois, l’AOT peut être suspendue pour une durée minimale de 12 mois et une durée maximale de 36 mois.
La demande de suspension d’AOT doit être formulée au moyen de ce formulaire, au plus tard le dernier jour du mois en cours pour une exécution au dernier jour du mois suivant, en précisant les dates de départ et de retour. La durée doit être précisée en nombre de mois.
La durée déclarée initialement peut être modifiée à la demande du plaisancier par voie numérique, en respectant la durée minimale de 12 mois et sans excéder le maximum total de 36 mois.
Pendant la durée de la suspension de l’AOT, le plaisancier sera exonéré de la taxe d’amarrage annuelle. La facturation reprendra à partir de la date déclarée de retour du bateau, au prorata temporis en 12e de tarif annuel.
Si, à la fin de la période de suspension ou pendant la période de suspension, le bateau qui fait l’objet de l’AOT a été vendu, le règlement en vigueur en cas de vente ou de changement de bateau s’applique et une déclaration est à réaliser au moyen des formulaires en ligne.
En cas de changement de bateau, conformément au Règlement d’exploitation, la surface* du nouveau bateau** ne peut pas être supérieure à 50% de la surface utilisée par l’ancien bateau.
(Extrait du Règlement d’exploitation) – Article 9 : Suspension des droits de l’occupant
«…» La reprise du bénéfice des droits d’occupation au terme du délai de suspension ou à la demande du titulaire, ne pourra se faire que sous réserve de respecter les conditions de l’AOT initiale, ou dans la limite d’une augmentation maximale de 50% de la surface utilisée par le nouveau bateau. À défaut, l’autorisation d’occupation domaniale suspendue, sera abrogée «…»
À son retour de suspension, le plaisancier devra amarrer son bateau sur un ponton visiteur jusqu’à l’attribution de sa nouvelle place. Dans le cas d’un retour de bateau avant le délai minimum de 12 mois, il devra s’acquitter des frais d’amarrage au tarif d’escale en vigueur.
Une nouvelle demande de suspension d’AOT est possible, sous réserve qu’entre deux périodes de suspension un délai au minimum de 36 mois soit écoulé.
Au terme d’une suspension d’AOT ou des 36 mois de suspension autorisés, si le titulaire de l’AOT n’a pas fait valoir son droit de retour, le Port de Plaisance procèdera à l’abrogation de l’AOT.
Les dispositions de suspension ne s’appliquent pas aux AOT économiques, aux garanties d’usage, ou aux contrats tripartites.
Pour toute modification, prolongation, reprise de suspension ou abrogation d’AOT après suspension, merci d’adresser un mail à capitainerie@portlarochelle.com.
*Vous pouvez calculer la surface de votre bateau grâce à la calculatrice du port
**Pour calculer la surface maximale autorisée du nouveau bateau :
( Surface de l’ancien bateau x 1,5 ) = Surface maximale autorisée