Demande de vignette de stationnement professionnel

Modalités

Les vignettes de stationnement sont attribuées aux conditions ci-dessous :

  • L’entreprise est domiciliée dans la communauté d’agglomération de La Rochelle où l’entreprise est cliente annuelle du port de plaisance de La Rochelle.
  • L’entreprise à une activité en lien direct avec le nautisme, localisé au Port de Plaisance de La Rochelle.
  • Une vignette par véhicule immatriculé au nom de l’entreprise.
  • Une vignette par véhicule immatriculé au nom d’un salarié de l’entreprise avec l’attestation sur l’honneur ci-dessous complétée.
  • Une vignette par mandataire ou gérant de l’entreprise mentionné sur le KBIS.

En l’absence de votre Kbis et des cartes grises de chaque véhicule, nous ne pourrons pas étudier votre demande.

Informations société

Votre demande

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e),

atteste que les véhicules dont je transmets les cartes grises et qui appartiennent aux salariés de l’entreprise, ont vocation à être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle localisée sur le domaine portuaire du Port de Plaisance.
Je reconnais tenir informé ces salariés que les accès accordés le sont uniquement dans le cadre du travail et qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour des activités personnelles sous peine de verbalisation.

Signature

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ENVOYÉ !

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L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.