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Hébergement à flot non déclarés : 1ères sanctions
Afin de prévenir tout accident, de sensibiliser les utilisateurs sur les risques existant et encadrer l’activité d’hébergement à flot dans notre port, la direction du port de plaisance de La Rochelle a instauré des obligations dont les principales sont incontournables :
Une déclaration obligatoire à la Capitainerie (formulaire de déclaration d’hébergement à bord disponible sur l’espace téléchargement du site Internet )
L’obligation de souscrire à un contrat d’assurance couvrant et mentionnant de façon explicite l’activité de location et d’hôtellerie à flot.
A ce jour,
60 bateaux amarrés dans nos bassins sont concernés. Suite à un premier courrier, 25 propriétaires ont retiré leur annonce sur les sites Internet dédiés à la location à flot.
19 dossiers sont conformes et les propriétaires ont reçu l’agrément du port.
16 dossiers restent en défaut (pas de déclaration à la Capitainerie ou assurance non conforme).
Si ces 16 clients régularisent leur dossier de toute urgence (avant le 31 mars 2017), l’agrément leur sera accordé.
Si les dossiers restent non conformes, les contrats de location annuelle pour place d’amarrage seront résiliés unilatéralement par le port de plaisance au 31 mars prochain.
Les bateaux seront ensuite déplacés par nos soins sur un des pontons « visiteurs » et la tarification « escale » en vigueur sera appliquée à partir du 1er avril.
Les places seront dès lors réattribuées à de nouveaux clients.
Nous engageons les propriétaires de bateaux concernés à se rapprocher de toute urgence de la Capitainerie afin de régulariser leur situation.
e-mail : capitainerie@portlarochelle.com
Tél : 05 46 44 41 20
