LISTE D’ATTENTE
• Comment s’inscrire sur la liste d’attente pour obtenir une AOT annuelle ?
Pour obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) annuelle, il suffit de s’inscrire sur la liste d’attente via le site internet du port.
Votre demande sera datée et confirmée numériquement. Les demandes sont classées par date et selon les caractéristiques du bateau.
Rappel : Lors de votre inscription, la longueur totale hors-tout déclarée est prise en compte. Elle comprend les éléments fixes comme le davier d’étrave, les bossoirs, la delphinière, le bout-dehors et la plage de bain, etc. À l’arrivée du bateau, la longueur hors-tout sera mesurée par les agents du Port.
• Faut-il être propriétaire d’un bateau pour s’inscrire en liste d’attente ?
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’un bateau pour s’inscrire. Les caractéristiques du bateau que vous envisagez d’acquérir permettent d’enregistrer votre demande (longueur, largeur, type). Attention, pour se voir proposer une AOT annuelle, il est nécessaire d’être propriétaire d’un bateau et d’en avoir informé la régie du port.
• L’inscription est-elle permanente ?
Non, l’inscription doit être renouvelée chaque année en janvier, uniquement par voie numérique depuis votre espace client.
• Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon inscription sur la liste d’attente chaque année ?
Si vous ne renouvelez pas votre inscription ou ne payez pas les frais de renouvellement, votre demande est annulée.
Vous devrez alors vous réinscrire.
• Combien coûtent les frais de renouvellement d’inscription sur la liste d’attente ?
Les frais de renouvellement sont de 15 euros.
Si vous êtes à jour du règlement de vos factures et si vous avez passé 3 mois en escale l’année précédente, vous êtes exonéré des 15 euros. Attention, le renouvellement de votre demande sur votre espace client est nécessaire.
• Peut-on se réinscrire à la suite d’une annulation ?
Oui. Cette nouvelle demande ne sera pas rétroactive. La date d’inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.
• La liste d’attente est-elle consultable ?
Oui, une personne inscrite peut à tout moment consulter son classement.
Pour cela, connectez-vous à votre espace client et accédez à l’onglet « Ma liste d’attente ».
Compte-tenu des informations personnelles qu’elle contient, la liste d’attente n’est pas affichée conformément aux obligations édictées par le RGPD concernant les données personnelles.
La Régie Municipale du Port de Plaisance de La Rochelle est régulièrement contrôlée par la chambre Régionale des Comptes.
• Comment créer son espace client ?
Après votre inscription, vous recevrez un accusé de réception indiquant vos identifiants (numéro client et numéro de liste d’attente).
Rendez-vous sur notre site internet, dans l’onglet « Espace client » – « Première connexion« .
• Puis-je modifier les caractéristiques du bateau inscrit en liste d’attente ?
Oui, vous pouvez modifier les caractéristiques de votre bateau à tout moment, sans incidence sur l’antériorité de votre inscription.
La modification doit être réalisée par voie numérique, par email à : capitainerie@portlarochelle.com.
• Pourquoi ai-je reculé en liste d’attente ?
Certaines personnes peuvent changer de catégorie de bateau (par exemple après une vente ou un nouveau projet) tout en conservant leur ancienneté, ce qui peut les faire remonter dans la liste et faire reculer les inscrits après elles. De plus, la fusion des anciennes listes spécifiques (« ras de quai » et « catamarans ») avec la liste classique a entraîné un réajustement des rangs, sans impact sur les délais d’attente.
ATTRIBUTION
• Comment et quand sont annoncées les attributions de place ?
Lorsque que la commission d’attribution acte l’attribution d’un poste d’amarrage, le bénéficiaire de la proposition est informé par email et par SMS.
Ce dernier dispose alors de 8 jours pour accepter, refuser ou reporter sa demande à la date de son choix.
• Que se passe-t-il si je refuse une proposition de place ?
Le refus doit se faire par voie numérique. Vous conservez l’antériorité de votre demande, et vous pouvez indiquer la date à laquelle vous souhaitez recevoir une nouvelle proposition. Vous ne serez pas contacté avant cette date. La seconde proposition sera la dernière proposition faite par la Régie du port de plaisance. Il faudra l’accepter sans quoi votre demande sera annulée.
• Que se passe-t-il si je ne réponds pas à une proposition de place ?
Si vous ne répondez pas dans les 8 jours, votre demande sera annulée. Vous pouvez vous réinscrire sur la liste d’attente. Cette nouvelle demande ne sera pas rétroactive. La date d’inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.
• Comment sont attribués les emplacements dans le port ?
Les emplacements sont attribués selon l’ordre chronologique des inscriptions sur la liste d’attente et en fonction des caractéristiques des postes disponibles, notamment la largeur, la longueur hors tout et le tirant d’eau des navires. Si le demandeur précise une date à partir de laquelle il souhaite recevoir une proposition d’emplacement, aucune proposition ne lui sera faite avant cette date.
AOT
• Qu’est-ce qu’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) ?
Au Port de Plaisance de La Rochelle, une AOT permet à un plaisancier de bénéficier d’un emplacement pour amarrer son bateau et l’utiliser à des fins personnelles. Juridiquement, une AOT est un arrêté émis par la Régie du Port de Plaisance, elle ne nécessite pas de signature de la part de son bénéficiaire.
• Pourquoi l’AOT est « temporaire » ? Quelle est sa durée ?
Temporaire signifie que l’AOT dispose d’une date de début et d’une date de fin. Pour les AOT Annuelles, accessibles après inscription en liste d’attente et attribution en commission, la durée initiale est d’une année civile. Ces AOT annuelles sont renouvelées par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année.
• Comment sont attribués les emplacements dans le port ?
Les emplacements sont attribués selon l’ordre chronologique des inscriptions sur la liste d’attente et en fonction des caractéristiques des postes disponibles, notamment la largeur, la longueur hors tout et le tirant d’eau des navires. Si le demandeur précise une date à partir de laquelle il souhaite recevoir une proposition d’emplacement, aucune proposition ne lui sera faite avant cette date.
SUSPENSION
• Comment suspendre mon AOT annuelle ?
Pour suspendre l’AOT annuelle vous permettant de disposer d’une place au port, vous devez soumettre une demande via le formulaire disponible sur notre site internet.
• Quelles sont les conditions pour suspendre mon AOT annuelle ?
Pour pouvoir demander la suspension de votre AOT annuelle, vous devez en être bénéficiaire depuis 3 ans minimum. La suspension est accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois. Si vous ne demandez pas la reprise de votre AOT à la fin de la période de suspension, vous en perdez définitivement le bénéfice. En cas de retour avec un nouveau bateau, la règle du changement de navire est appliquée, la surface autorisée est limitée à 50% d’augmentation de la surface initiale occupée.
ABROGATION – RESILIATION
• Qu’est-ce qu’est l’abrogation d’une AOT annuelle ?
Lorsqu’un plaisancier demande l’abrogation de son AOT, il sollicite la fin de son droit d’occupation du domaine public. L’abrogation peut également être imposée par la Régie du Port de Plaisance en raison d’un manquement au règlement de police portuaire, au règlement d’exploitation, ou pour un motif d’intérêt général.
• Comment abroger mon AOT annuelle ?
Pour abroger (résilier) votre AOT annuelle, vous devez soumettre une demande via le formulaire en ligne. L’abrogation prend effet à la fin du mois en cours ou au dernier jour du mois indiqué dans votre formulaire, après réception de la demande.
Des frais administratifs correspondant à un douzième (1/12) du tarif annuel sont appliqués. A noter, une AOT annuelle ne pouvant être inférieure à 6 mois, les 6 premiers mois de redevance sont dus si l’abrogation intervient durant la première année d’occupation.
CESSION ET TRANSFERTS
• Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d’une AOT annuelle ?
En cas de décès du titulaire, l’AOT peut être transférée à un ayant droit (conjoint, descendant, héritier). Il est demandé aux ayants droit de fournir les documents justificatifs nécessaires (acte de décès, certificat d’enregistrement à leur nom, attestation d’assurance). Durant la période de traitement de la succession, le notaire est l’interlocuteur référent auprès des services du port.
• Qui peut être titulaire de l’AOT annuelle, si mon bateau est en copropriété ?
Seul le copropriétaire majoritaire peut être titulaire de l’AOT. En cas de copropriété à parts égales, le copropriétaire souhaitant devenir titulaire doit fournir un document écrit attestant de l’accord des autres copropriétaires.
• Comment procéder au transfert de cession des parts (quirats) entre copropriétaires ?
L’AOT peut être transférée à un autre copropriétaire s’il détient ses parts depuis au moins 3 ans et respecte les conditions de répartition des parts. Il doit être inscrit sur liste d’attente.
CHANGEMENT DE POSTE
• Pourquoi faire une demande de changement de poste ?
Si votre emplacement ne vous convient plus, si vous souhaitez changer de bassin, de catway ou d’orientation par rapport aux vents, nous vous offrons la possibilité de demander un changement de poste. Un formulaire en ligne sur notre site est à votre disposition.
• Comment demander un changement de poste d’amarrage ?
Le titulaire d’une AOT annuelle peut demander un changement de poste d’amarrage après 12 mois d’occupation, à raison d’une seule demande possible par année civile. La demande doit être faite via le site internet.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique, selon les caractéristiques du navire et en fonction des disponibilités.
Les délais d’attente sont comparables aux délais constatés en liste d’attente pour obtention d’une nouvelle AOT.
CHANGEMENT DE BATEAU
• Puis-je changer de bateau à tout moment ?
Avant tout changement de bateau, il est nécessaire de solliciter les services du port pour vous assurer que la Régie du Port de Plaisance est en mesure d’accueillir votre nouveau navire. Un formulaire de demande en ligne est prévu à cet effet. Votre demande sera étudiée et une réponse vous sera apportée. Nous vous invitons à faire cette demande avant l’achat de votre nouveau bateau.
Le nouveau bateau doit respecter une limite de 50% d’augmentation de la surface occupée par votre précédent bateau. Si cette limite est dépassée, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif changement de bateau.
• Comment déclarer un nouveau bateau ?
Lorsqu’une demande de changement de navire a été validée par les services du port, et que l’achat est réalisé, vous devez le déclarer en ligne via le formulaire dédié. Une nouvelle AOT est alors éditée lors de l’arrivée de ce nouveau bateau. La commission d’attribution décidera de la conservation ou non de votre poste d’amarrage et vous indiquera, le cas échéant, un nouvel emplacement adapté aux caractéristiques du nouveau navire.
• Que signifie la limite d’augmentation maximale de 50 % de la surface occupée par mon nouveau bateau ?
Par exemple : si votre ancien bateau occupait une surface de 20 m², le nouveau ne doit pas dépasser 30 m² (20 m² + 50 % de 20 m² = 30 m²). La surface de votre bateau correspond à la longueur hors-tout x la largeur hors-tout.
• Pourquoi mon bateau a-t-il été mesuré ?
Les bateaux en AOT annuelles sont mesurés dès leur arrivée. Tous les éléments fixes comme le davier d’étrave, les bossoirs, la delphinière, le bout-dehors et la plage de bain sont pris en compte. Un complément de facturation ou un avoir est émis selon les caractéristiques du bateau.
LOCATION
• La location de mon bateau pour hébergement est-elle autorisée ?
Non, la location de votre bateau à des fins d’hébergement est interdite sur le domaine public portuaire.
À compter du 1er juin 2025 : Tout hébergement à flot à titre onéreux sera formellement interdit. Le règlement d’exploitation définit cette pratique comme « toute action visant à loger un tiers pour quelle que durée que ce soit, à titre onéreux directement ou indirectement, sur un navire, embarcation ou engin flottant sur le domaine public portuaire ».
Important à savoir : Cette interdiction concerne tout type de location pour hébergement, que ce soit via des plateformes en ligne ou par tout autre moyen.
Le non-respect de cette règle est considéré comme une faute imputable au titulaire de l’AOT pouvant entraîner l’abrogation de son autorisation.
Les agents du port sont habilités à constater toute violation de cette interdiction.
Cette règle vise à préserver la vocation première du port de plaisance et à garantir la sécurité des usagers.
• La location coque nue de mon bateau est-elle autorisée ?
La location coque nue de votre bateau est autorisée. Elle est soumise à l’obtention d’une autorisation écrite qui doit être sollicitée par voie numérique en fournissant une attestation d’assurance pour cette activité.
Cette activité, entre particuliers, n’est pas soumise à obtention d’une AOT économique si les revenus de location se limitent à la prise en charge des frais d’entretien du bateau. La même règle s’applique lorsque l’activité de location, est réalisée via un contrat de gestion entre un plaisancier et un professionnel.
ABSENCES
• Que dois-je faire si je prévois une absence prolongée de mon navire ?
Si vous prévoyez une absence de plus de cinq jours, en cas de chantier, de navigation ou pour une autre raison, vous devez informer les équipes du port.
Pour déclarer cette absence, connectez-vous à votre espace client, rubrique mes absences.
La déclaration d’absence nous permet d’optimiser l’utilisation des emplacements et de garantir la disponibilité de votre place à votre retour.
• Que dois-je faire si je souhaite partir plusieurs années et ne pas perdre ma place au port ?
Si vous bénéficiez d’une AOT annuelle depuis plus de 3 ans, vous pouvez demander la suspension de votre AOT pour une période de 1 à 3 ans maximum.
A votre retour, vous bénéficierez d’une AOT annuelle et un nouvel emplacement vous sera proposé, répondant aux caractéristiques de votre bateau. A noter, si vous revenez avec un nouveau bateau, la règle d’augmentation de surface s’applique.
REGLEMENT
• Quand dois-je régler ma facture annuelle ?
La facture annuelle doit être réglée dans un délai d’un mois à partir de la date d’émission de la facturation.
A votre demande, un prélèvement automatique peut être mis en place.
• Peut-on mettre en place un prélèvement automatique pour payer ma facture annuelle ?
Oui, il est possible d’opter pour un prélèvement automatique en remplissant le formulaire de prélèvement SEPA disponible sur notre site.
Les mensualités sont échelonnées de janvier à octobre. Les prélèvements sont réalisés le 10 du mois.
• Que faire si un de mes prélèvements est rejeté ?
Vous devez contacter le service comptabilité du Port dès que possible pour les informer de la situation et éviter des pénalités de retard.
SERVICES
• Quels sont les horaires d’accueil de la capitainerie ?
Services Gestion des AOT, des Contrats et services administratifs : Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Accueil des bateaux en escale : Du lundi au dimanche, 24/24h.
En dehors ces horaires la capitainerie est ouverte de 8h à 21h.
• Comment accéder aux pontons / sanitaires ?
Chaque bateau peut recevoir au maximum 3 cartes d’accès. La première carte est gratuite, les suivantes sont payantes.
Les cartes et badges d’accès sont paramétrés uniquement pour la durée d’escale acquittée ou pour la durée de votre AOT.
Les codes des pontons sont envoyés par SMS aux plaisanciers annuels chaque trimestre. Pour rappel, l’ouverture des sanitaires se fait uniquement avec une carte ou un badge.
• Comment accéder aux parkings du domaine portuaire ?
Le domaine portuaire offre plusieurs stationnements, certains soumis à un contrôle d’accès. L’accès à ces parkings nécessite l’achat d’un badge. Une vignette de stationnement est remise avec la facture annuelle. Elle est obligatoire pour stationner sur les parkings du Port de Plaisance. Les stationnement soumis à contrôle d’accès ne sont pas accessible aux bateaux en escale.
• Que faire si je n’ai plus en ma possession ma vignette de stationnement ?
Vous pouvez faire une demande en ligne, sur notre site internet en joignant la carte grise de votre véhicule. A titre d’information, le conseil portuaire a fixé la limite a une vignette par bateau et par an. Il n’est pas possible de fournir plusieurs vignettes pour un même bateau.
• Comment obtenir la connexion Wi-Fi au port ?
Vous pouvez trouver votre identifiant et mot de passe sur votre facture annuelle ou sur votre facture d’escale comptant. Les services wifi sont proposés uniquement aux clients à jour de leur règlement.
La puissance wifi d’un smartphone ou d’un ordinateur portable peut ne pas être suffisante pour assurer une connexion performante à l’intérieur de votre bateau. Afin d’améliorer la qualité de la connexion, nous vous invitons à mettre en place une antenne wifi à l’extérieur.
• Puis-je demander de recevoir mon courrier à la capitainerie ?
Oui, les clients particuliers du port peuvent recevoir leur courrier à la capitainerie. Vous devez informer la régie du port et faire la demande via le formulaire en ligne sur notre site internet. Il faudra renouveler votre demande chaque année en janvier.
Les courriers sont conservés pour une période maximale de 15 jours.
• Puis-je recevoir un colis à la capitainerie ?
Pour des raisons de responsabilité et de capacité de stockage, les livraisons de colis sont interdites.
• Où puis-je trier mes déchets ?
Le port met à disposition une déchèterie située sur la zone artisanale des Minimes. Suivant les emplacements dans le port, des points de collecte sont a votre disposition au plus près des passerelles ou regroupés en points de tri à proximité des pontons.