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Les activités professionnelles désormais sous AOT économiques ou Garanties d’usage
Depuis le 1er janvier 2025, le règlement d’exploitation du port a évolué : les contrats d’amarrage ont été remplacés par des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT).
Cette réforme marque une étape importante dans la gestion des usages économiques du domaine public portuaire. Chaque client particulier a reçu son AOT dès le mois de janvier, tandis qu’un dispositif spécifique a été mis en place pour les professionnels.
L’évolution pour les professionnels
Conformément à la loi, les AOT destinées à l’exercice d’une activité professionnelle font l’objet d’une publicité préalable, d’une sélection des dossiers, puis d’une attribution pour une durée de 5 ans. Dans certains cas, la durée peut être portée à 10 ans pour des postes d’amarrage déterminés par le Conseil d’administration du port, en raison des conditions économiques particulières liées à leur exploitation. Le dispositif prévoit également la possibilité d’attribuer un poste d’amarrage sous forme de Garantie d’Usage.
Un nouveau mode de candidature
La liste d’attente professionnelle a été supprimée et remplacée par un système de Manifestation d’intérêt. Les professionnels doivent désormais déclarer leurs besoins afin que le port puisse les recenser et adapter son offre. Ils sont ensuite informés des appels à candidatures pour les postes commercialisés.
Premiers appels à candidatures
Le 28 mars, deux premiers appels à candidatures ont été lancés pour des lots au ponton 19, dédiés aux activités de VNM et de bouée tractée. Le 1er mai, deux sociétés ont démarré leurs activités sur ce ponton.
Le 1er juillet, de nombreux appels à candidatures ont été ouverts portant sur 174 lots correspondant à 212 postes dédiés aux activités professionnelles. Une réunion d’information a réuni une cinquantaine de professionnels afin de les accompagner dans la constitution de leur dossier via une plateforme dédiée, nouvellement adoptée par le service clients du port.
274 candidatures ont été déposées par des professionnels avant la clôture, le 31 juillet à minuit.
Résultats et prochaines étapes
Après instruction et passage en commission d’attribution, les décisions ont été rendues le 30 septembre. La grande majorité des candidats ont obtenu un résultat favorable.
22 postes ont été affectés à de nouvelles activités ou attribués à des particuliers dont le statut évolue vers celui de professionnel.
Certains lots n’ont pas trouvé preneur, principalement en raison d’une incompatibilité entre la taille des bateaux et les postes proposés. Les candidats non retenus ou déçus de ne pas avoir obtenu le lot convoité se verront proposer, dans la mesure du possible, des postes disponibles pour leurs activités économiques.
Le tableau des attributaires est affiché à la capitainerie ou consultable ici : AAC – AVIS PUBLIQUE D ATTRIBUTION
Les équipes du port restent disponibles pour accompagner les professionnels dans leurs démarches et répondre à toutes leurs questions concernant ce nouveau dispositif d’AOT.
Cette vague d’appels à candidatures est particulièrement importante car elle accompagne la mise en place du nouveau dispositif. Par la suite, les appels seront diffusés progressivement, au fil de l’eau, sur le site internet Port de Plaisance – Appels à Candidatures et par voie d’affichage à la capitainerie.
En savoir plus
- Effectuer une manifestation d’intérêt spontanée : Manifestation d’intérêt spontanée
- Consulter les appels à candidatures en cours ou attribués : Appels à Candidatures
- Consulter la FAQ dédiée aux professionnels : FAQ – Professionnels
© Olivier Blanchet – Port de plaisance de La Rochelle
