Demande de vignette de stationnement

Modalités

Les vignettes de stationnement sont transmises en début d’année avec votre facture annuelle ou avec votre facture de régularisation, si votre contrat a débuté en cours d’année.

Conformément à l’avis du CLUPP et à suite à une délibération du Conseil d’administration de la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle, la délivrance des vignettes destinées aux véhicules des plaisanciers est limitée à 1 vignette par année et par contrat.

La copropriété, la location, la mise à disposition de votre bateau ne permettent pas d’obtenir une vignette d’accès stationnement supplémentaire.

Propriétaire

Motif de la demande

Demande de vignette pour cause de :

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et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.